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Ordre intérieur


Le règlement d’ordre intérieur ci-dessous n’est plus d’actualité. La nouvelle version datée du 01/09/08 sera lisible dans les prochains jours . La version papier a été distribuée à tous les parents le 1er septembre.

I. Présentation du pouvoir Organisateur et de l’établissement.

Le siège social de l’Association Sans But Lucratif “Centre d’Enseignement Dames de Marie-Vergote ” dont le siège est fixé rue Vergote, 40, 1200 Bruxelles. Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Le présent règlement d’ordre intérieur est d’application.

II. Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur.

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que : * chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel, * chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société, * chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités, * l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe, * l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite. Ces conditions de vie en commun sont présentées dans les projets éducatif et pédagogique ainsi que dans le règlement interne à chaque implantation.

III. Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants : 1° Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur 2° Le projet d’établissement 3° Le règlement des études 4° Le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (cfr. articles 76 et 79 du Décret “Missions” du 24 juillet 1997)

Qui accepte l’inscription ?

C’est le directeur de l’école qui accepte l’inscription d’un élève.

Dans le cadre de classes surchargées et conformément au décret “Missions” du 24 juillet 1997, la direction se réserve le droit de refuser l’inscription au sein de l’établissement.

Les conditions nécessaires à une inscription régulière.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet. Il est ainsi demandé que, lors de l’inscription, il soit présenté la carte d’identité de l’enfant (ou son passeport), celle des parents ou responsables légaux.

IV. Les conséquences de l’inscription scolaire.

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’aux parents des droits mais aussi des obligations.

IV.1. La présence à l’école.

IV.1.a) Obligations pour l’élève.
-  L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris éducation physique et natation) et activités pédagogiques (visites extérieures, animations diverses, classes de mer, classes vertes, ...) qui se font dans ou/et en dehors de l’établissement scolaire.Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée par un certificat médical ou suite à une entrevue avec les parents ou responsables légaux.
-  Sous la conduite et le contrôle du titulaire de classe, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile.
-  Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les activités, les retards, les congés et le comportement y sont inscrites et sont à signer par les parents.

IV.1.b) Obligations pour les parents.
-  Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Les parents qui ont des enfants en classes maternelles sont également invités à faire fréquenter leur enfant sa classe très régulièrement malgré la non-obligation de scolarité.
-  Les parents exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe chaque jour et en répondant aux convocations de l’établissement.
-  Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents,s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cfr. Art. 100 du Décret “Missions” du 24/07/97)

IV.2. Les absences.

IV.2.a) Obligations pour l’élève. L’enfant se conformera aux règles de vie de son école.

IV.2.b) Obligations pour les parents. Toute absence doit être justifiée par les parents.

Les seuls motifs d’absences légitimes sont les suivants :

-  la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse 3 jours). Pour une absence plus courte, un motif d’absence est écrit sur papier libre,

-  le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré,

-  un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée. (Circulaire ministérielle du 19 avril 1995).

IV.3. Les retards.

L’élève de l’école primaire qui arrivera en retard présentera son journal de classe au titulaire et se conformera aux dispositions en vigueur.

IV.4. Reconduction des inscriptions.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

1°) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

2°) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

3°) lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune. Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret “Missions” du 24 juillet 1997).

V. La vie au quotidien

V.1. L’organisation scolaire.

Toutes les dispositions concernant l’ouverture de l’école (heures, garderies, études, ...), l’organisation de la journée (horaire, début et fin des cours, déplacements dans l’école, sortie, repas, activités le midi, récréations, accès à différents locaux spécifiques, ...), les activités para-scolaires sont communiquées par l’établissement au début de chaque année scolaire aux parents concernés via un document spécifique (voir RELAIS ou document ci-joint).

V.2. Le sens de la vie en commun.

Toutes les dispositions concernant le respect de soi (attitudes et propos, correction de la tenue et hygiène) et des autres (politesse à l’égard d’autrui, comportement, ...) sont présentées dans un document spécifique à l’école « Ma ligne de conduite ».

En tout état de cause, il est bien stipulé que tout enfant se présentant sur les sites des écoles se voit interdire d’apporter les objets suivants : armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin, walkman, GSM, objets de valeur, jeux électroniques, revues contraires à la morale, pétards, et tout accessoire n’ayant aucun lien immédiat avec le cours.

Respect des lieux.

Toutes les dispositions concernant la propreté (ordre et propreté en classe, triage des déchets, ... ) et l’ordre dans l’école et les différents locaux sont présentées dans un document spécifique à l’école « Ma ligne de conduite ».

Respect de l’autorité.

Il est dès à présent rappelé que tout enfant et responsable de celui-ci respectera les différents cours organisés. Tout élève respectera les adultes qui ont autorité sur lui. Cela sera une faute grave que de manquer de respect à toute personne organisant des activités dans le cadre scolaire ou para-scolaire. Les parents (maman, papa, grand frère, grande sœur, oncle, tante, ...) n’interviendront en aucun cas dans un conflit interne à l’école qui doit être géré par les responsables de l’établissement.

V.3. Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la cause, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les 48 heures (de préférence immédiatement) à l’école auprès de la personne responsable des accidents et de toute manière à la direction ou son représentant.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

1. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :

-  les membres des différents organes du Pouvoir Organisateur

-  le chef d’établissement

-  les membres du personnel

-  les élèves

-  les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

2. L’assurance “accidents” couvre uniquement les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

Les bris de lunettes, le vol, les détériorations aux vêtements et tout autre objet non admis à l’école, les pertes ne sont pas couverts et sont à charge des parents.

L’assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat d’assurances), l’invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurances.

En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou explosion.

VI. Les contraintes de l’éducation.

VI.1. Les sanctions.

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées et est prise par le chef d’établissement. A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles (article 94 du décret du 24 juillet 1997)

Les sanctions graves sont prises uniquement par le chef d’établissement.

VI.2. L’exclusion définitive.

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (Article 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997).

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur, conformément à la procédure légale. Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant ainsi que celui de centre P.M.S., chargé de la guidance. L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Les parents, ou la personne responsable, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. (cfr. article 89, § 2, du Décret “Missions” du 24 juillet 1997).

VII. Divers.

Nous rappelons que chaque établissement remet un complément au présent règlement qui précise les règles de vie locales.

VIII. Dispositions finales.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

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